1. Commande : la signature de ce contrat équivaut à une commande ferme. Par sa signature le/la signataire engage l’entreprise. OdysséeCom Sàrl agit en tant partie
commercialisant un choix d’emplacements publicitaires sur le lieu de l’emplacement et précisés dans ce contrat.
2. Paiement : les prix des espaces publicitaires et les frais sont facturés selon les modalités de paiements indiquées ci-dessus. Nos prix s’entendent net, plus la TVA. Un premier paiement est indispensable avant tout affichage. Coordonnées ebanking : Postfinance OdysséeCom Sàrl, Thibault Rachinel, Rue de la Treille 9, 2000 Neuchâtel. IBAN : CH84 0900 0000 1473 1854 8
3. Durée : Elle est précisée sur ce contrat. Les contrats de 6 mois et plus se renouvellent tacitement aux mêmes conditions sauf résiliation en recommandé au minimum trois mois avant leur expiration. Toute exclusivité est exclue. Pas de changements d’affichages le 31 juillet et le 31 décembre. Un battement de 72h est toléré pour les dates d’installations.
4. Réserve : Un contenu peut être refusé par OdysséeCom Sàrl dans ce cas le présent contrat reste valable, le Client devra juste proposer un nouveau contenu. Le Client ne peut afficher que des contenus concernant exclusivement l’entreprise susmentionnée. Toute sous-location est exclue. En cas de non-respect OdysséeCom Sàrl peut annuler le présent contrat, retirer l’affichage et l’intégralité des montants reste dû. OdysséeCom Sàrl ne peut être tenu responsable d’un retard d’affichage si le Client ne lui a pas fait parvenir son/ses contenus selon le point 6. OdysséeCom Sàrl ne peut être tenu responsable en cas de dégradations, d’usure ou d’évènements tels que des travaux qui pourraient masquer la publicité ou nécessiter de la protéger. Dans un tel cas et à bien plaire OdysséeCom prolongera ou proposera un autre emplacement. Si le client imprime et/ou pose lui-même son contenu aucune responsabilité sur la qualité du rendu ne peut être imputée à OdysséeCom Sàrl.
5. Annulation : à obligatoirement signifier par courrier recommandé. Annulation avant affichage, le Client s’engage à payer le montant le plus élevé généré soit par les frais soit par le 30% du prix total de la vente hors frais à OdysséeCom Sàrl. Une fois que l’affichage est installé le montant total est dû.
6. Contenu : Doit être réalisé et mis à disposition d’OdysséeCom Sàrl au moins deux semaines avant la période d’affichage. Doit respecter les indications et/ou les prérequis fournis par OdysséeCom Sàrl et stipulés dans le présent contrat. Le Client est toujours responsable de la qualité et des droits à l’image de ses contenus. Le Client autorise OdysséeCom Sàrl à utiliser les contenus, leurs photos/films pour ses supports de communication. Un changement de contenu est possible en tout temps, cela concerne aussi les éventuels cas de dégradations ou d’usure, moyennant le paiement les frais y relatifs.
7. Les CGV du site OdysséeCom font foi et peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au moment de la commande est celle qui s’applique.
8. For juridique : le for juridique est à Neuchâtel (2000, Neuchâtel, Suisse)
1. Commande : la signature de ce contrat équivaut à une commande ferme. Par sa signature le/la signataire engage l’entreprise.
2. Paiement : les prix des espaces publicitaires, les frais et éventuelles options sont facturés selon les modalités de paiements indiquées ci-dessus. Nos prix s’entendent net, plus la TVA. Un premier paiement est indispensable avant toute diffusion. Coordonnées ebanking : Postfinance OdysséeCom Sàrl, Thibault Rachinel, Rue de la Treille 9, 2000 Neuchâtel. IBAN : CH84 0900 0000 1473 1854 8
3. Durée : ce contrat débute le lendemain de la première diffusion. Les contrats de 6 mois et plus se renouvellent tacitement aux mêmes conditions sauf résiliation en recommandé au minimum trois mois avant leur expiration. Un minimum de dix-huit diffusions à l’heure par espace est garanti. Toute exclusivité est exclue.
4. Reserve : le Commercialisateur des emplacements fait observer que le lieu d’implantation comme l’écran peuvent changer. Le Commercialisateur ne peut être tenu responsable en cas de panne de matériel, de dégradations ou d’évènements internes tels que des travaux qui pourraient masquer la publicité ou nécessiter de la protéger. Un contenu peut être refusé par le Commercialisateur. En cas d’accès direct le Client s’engage à ne diffuser que des contenus concernant exclusivement l’entreprise susmentionnée. Toute sous-location est exclue et entrainerait un arrêt immédiat des diffusions et l’intégralité des montants dus devront être payés.
5. Annulation : à obligatoirement signifier par courrier recommandé, le Client s’engage à payer 30% du prix total de vente au Commercialisateur. Une fois que les diffusions ont commencé le montant total est dû.
6. Contenu : peut être un visuel, une animation, un film conformément aux prérequis du présent contrat. Il doit être remis au moins 15 jours avant le départ des diffusions. Le Client est toujours responsable de la qualité et des droits à l’image de ses contenus. Le Client autorise le Commercialisateur à utiliser les contenus diffusés pour ses supports de communication. Un changement de contenu est possible en tout temps pour un montant unique de 90.- Chf ; 50.- Chf pour un contenu déjà diffusé.
7. Les CGV affichages du site OdysséeCom font foi et peuvent être modifiées à tout moment. La version en ligne au moment de la commande est celle qui s’applique.
8. For juridique : le for juridique est à Neuchâtel (2000, Neuchâtel, Suisse).
